Conditions générales de ventes

  • Article1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Atmosphère (sarl Atmosphère, dont le siège social est situé au 21 rue du Languedoc, 31380 Garidech immatriculée au R.C.S. de Toulouse sous le numéro 750 176 729 ) et ses Clients.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.



Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.



Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par atmosphère mariages.fr, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

 

Article 2 : Garantie de l’acheteur

Atmosphère mariages.fr est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».


Les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

 

Article 3 : Les produits

Les Produits proposés par atmosphère mariages.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, ou son créateur, atmosphère mariages.fr retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais.

Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.



Atmosphère mariages.fr s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées sont celles communiquées par les Fournisseurs ou créateurs. La responsabilité d’atmosphère mariages.fr ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fournisseurs  ou créateurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).


De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d'atmosphère mariages.fr ne pourra être engagée.


Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité d'atmosphère mariages.fr ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En cas de rupture de stocks, atmosphère mariages.fr s'engage à informer le Client par courrier électronique de l’indisponibilité et à lui proposer le remboursement, l’échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix, ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue selon le souhait du Client. Si le Client opte pour un remboursement, Atmosphère mariages.fr fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle atmosphère mariages.fr aura informé le Client de l'indisponibilité du produit.

 

Article 4 : Les prix

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.


Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.



Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la tva applicable ou toutes autres taxes applicables. La participation aux frais de transport est facturée au tarif repris dans le panier. Pour les produits expédiés depuis notre prestataire logistique, ils sont calculés selon le poids du cumul de chaque article et suivant sa destination (liste des pays accessibles et prix au moment de la commande), et correspondent aux tranches de tarifs communiqués par La Poste pour le Colissimo pour la France. Les produits conçus par nos fournisseurs,  nos créatrices et artistes peuvent également être expédiés par Colissimo depuis leurs ateliers. Concernant les objets lourds et volumineux, la participation aux frais de livraison facturée de manière forfaitaire ne couvrant qu'une partie des coûts réels de transport.



En application de la loi du 12 mai 1980, atmosphère mariages.fr conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

 

Article 5 : La commande

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site Atmosphère mariages.fr.


Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.


Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.



Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits présentés sur le Site Internet Atmosphère mariages.fr, la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et Atmosphère mariages.fr.



Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.



Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :


- nom et prénom, 


- adresse,

- téléphone, 


- adresse électronique, 


- le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.



Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).



 

Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, personnalisation ou taille transmise,  adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

 Ces informations figurent sur l'email de confirmation de commande. Atmosphère mariages.fr ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Atmosphère mariages.fr confirme par un mail automatique l'acceptation de sa commande au Client. Néanmoins, l'envoi de la commande sera effectué qu’à la date de réception du règlement du débit du compte de l’acheteur par cartes bancaires.


Atmosphère mariages.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Atmosphère mariages.fr s’engage à en informer le Client par tout moyen à sa disposition.



Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.


Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. En cas de Commande de plusieurs articles, Atmosphère mariages.fr attend que l'ensemble des produits commandés soient disponibles pour effectuer la livraison groupée; de manière exceptionnelle Atmosphère mariages peut expédier chacun des articles dans des colis séparés, en cas de disponibilité différée du stock.


Atmosphère mariages.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock  d'un fournisseur ou d'un créateur, ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

Atmosphère mariages.fr met à votre disposition plusieurs modes de paiement pour vous faciliter l’achat.

 

le paiement sécurisé par carte bancaire

En choisissant le paiement par carte bancaire vous serez transféré sur le serveur sécurisé du réseau bancaire de paypal , qui garantit la confidentialité complète de la transaction. Aucune information bancaire ne transite sur notre site. Il suffit de cliquer sur le logo de votre carte (CB, Visa, MasterCard, Paypal). Vous êtes alors redirigé sur le serveur paypal . Il faut alors communiquer les 16 chiffres inscrits sur votre carte bancaire, la date d’expiration et les 3 derniers chiffres qui figurent au dos de votre carte. Votre commande est enregistrée à validation du paiement. Un mail Atmosphère mariages.fr accusera réception de votre commande.


 

Article 7 : Faculté de rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Selon l'article L121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés; ainsi les articles personnalisés par les créateurs et artistes (tels que robes de mariée sur mesure, robes sur mesure,les inscription, prénom, date, mot, phrase... mentionnés sur l'objet à la demande du client ne pourront faire l'objet d'un droit de rétractation).( et même s'il devait y avoir une erreur de prise de taille ou de transmission de données pour toutes personalisations).

 

Article 8 : La livraison

Atmosphère mariages.fr a sélectionné pour ses Clients deux modes de livraison en fonction de l’encombrement des produits, afin de vous apporter une livraison au meilleur prix. 

Pour les petits colis : Colissimo et lettre max prêt à poster

Livraison colissimo rapide en France (maxi 5 jours) et sécurisée (contre signature) ce qui vous garantit la meilleure qualité de service. Les colis sont expédiés le lendemain de la prise en charge de la commande validée et réglée

-Livraison par lettre max en courrier prioritaire, service de suivi et assurance an cas de perte ou de vol

-Délai Livraison internationale suivant destination et poids consultable par

demande mail

-Vous pouvez être informé par e-mail de la date du dépôt du colis à La Poste. Un lien vers Colissimo.net vous permettra de suivre les étapes de livraison.

-Livraison des colis du lundi au samedi entre 9 h et 12 h, en main propre,

et contre signature. En cas d'absence, votre facteur dépose un avis de passage;

vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis à votre bureau de poste.

Passé ce délai, celui-ci nous sera automatiquement renvoyé.

-Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des objets.

Si votre commande comporte plusieurs articles, le système cumule les poids et

vous indique le montant total (info disponible dans « votre panier »).

 

Article 9 : La réception

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater soit par La Poste soit par le transporteur. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquise.



 

Article 10 : les Modalités de Retour

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 48 heures.

La rétractation entre la date de réception de la commande et les 15 jours légaux est définie par la Loi. Cette rétractation peut-être effectuée sans justification sur tout ou partie de la Commande du Client sous réserve des conditions définies au paragraphe 5.1

Dans ce cas :

  • le Client doit contacter le service client d'atmosphère mariages.fr afin de signifier cette annulation au préalable à toute réexpédition de Produit, en indiquant le ou les Produits concernés. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par télécopie, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. Ce contact préalable est destiné à communiquer au Client la procédure de retour ainsi que les documents à joindre au colis retour pour en permettre la traçabilité et en assurer ainsi un bon retour.
  • Les frais de retour sont à la charge du Client
  • Dans le cas d’une rétractation concernant la totalité de la Commande, la participation aux frais de port est remboursée au Client. 
  • Dans le cas d’une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l’ensemble de la Commande.
  • Le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation, la réexpédition des colis ayant pu avoir lieu auparavant.


 

Article 11: Territorialité et loi applicable

Les Clients qui commandent via le site Atmosphère mariages.fr exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française.
Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Toulouse.




 

 

Article 12 Signature, protection des données, sécurité des paiements

Données nominatives et personnelles:

Les visiteurs ou Clients du site Atmosphère mariages.fr disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
 Lors de l’inscription d'un visiteur ou d’une commande d'un Client, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques sur le site www.atmosphèremariage.fr,

Atmosphére mariages.fr est amené à recueillir des données à caractère personnel, c'est-à-dire des informations permettant d'identifier l'individu, notamment ses prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale. Lorsque le Visiteur ou le Client décide de communiquer ces données personnelles sur www.atmosphèremariages.fr, il donne expressément son consentement pour la collecte et l'utilisation de ces données conformément à la législation. Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

Atmosphère mariages.fr propose également à ses visiteurs ou Clients lors del'inscription ou de la création d'un compte client de recevoir des offres promotionnelles ou nouveautés de son site. Atmosphère mariages.fr se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies. Atmosphère mariages peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients.

Atmosphère mariages.fr propose explicitement au visiteur ou Client de s’opposer à la divulgation de ces données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le site Atmosphère mariages.fr ou en contactant le service client de Atmosphère mariages

Atmosphère mariages.fr s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses Sites ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Atmosphère mariages.fr informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1541226 v 0 du 15 Juin 2005.

 

Tous clients voulant participer à l’animation du site, par l’envoi de données personnelles (photos, vidéos, avis, citation, concours ect..) doit accepter par cochage l’utilisation de ses données sur le site Atmosphère mariages.fr, et qui s’engage à ne les utiliser qu’exclusivement sur ce dernier.

Conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, aucune information n’est collectée à votre insu et/ou cédée à des tiers.

Atmosphère mariages.fr décline ainsi toute responsabilité pour toutes copies de ces données via d’autres sites webs, blogs, réseaux sociaux ou internautes.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Atmosphère mariages, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Atmosphère mariages.fr. 
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site Atmosphère mariages.fr doit en demander l’autorisation à Atmosphère mariages.fr. Une autorisation donnée par Atmosphère mariages.fr ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande d'atmosphère mariages.fr, ce lien devra être retiré.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site Atmosphère mariages.fr et utilisant des techniques du type " framing " ou " in-line linking " est formellement interdit.

Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 13 : Litige
 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

 En cas de litige, le Client effectuera ses réclamations :

auprès du service Client.

ou
 par courrier à : Atmosphère Mariage, 21 rue du Languedoc 31380 Garidech- france.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

 

                                                                       Atmosphèremariages, le 22 juin 2012.